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SES : Les instruments de la politique climatique
Comparer les avantages et les limites des trois principaux outils des pouvoirs publics pour l'environnement : la réglementation, la taxation et le marché de quotas.
Duree estimee : 20 min
Pourquoi et comment les pouvoirs publics interviennent ?
Imagine une usine qui pollue l'air pour produire à bas coût. Elle fait du profit, mais les riverains tombent malades. C'est une externalité négative : le marché est défaillant car le prix du produit ne reflète pas son coût réel pour la société.
Le but de la politique climatique est d'internaliser ces externalités. Cela signifie faire payer le pollueur pour les dégâts causés. En intégrant le coût écologique dans le prix, on incite les agents à moins polluer.
La contrainte et l'incitation positive
La réglementation est la méthode de la contrainte. L'État impose des normes (d'émission, de procédé ou de produit). C'est simple : si tu ne respectes pas la règle, tu es sanctionné. Le résultat écologique est garanti, mais c'est rigide pour les entreprises.
À l'inverse, la subvention est une incitation positive. L'État finance l'innovation verte ou aide les ménages à s'équiper (ex: isolation). On cherche à orienter le progrès technique vers la transition écologique.
La taxation : agir par les prix
La taxation (ou taxe carbone) donne un prix à la pollution. L'État fixe une taxe par tonne de CO2. Cela augmente le coût pour le pollueur, qui est alors incité à réduire ses émissions tant que cela lui coûte moins cher que de payer la taxe.
Le marché des quotas : agir par les quantités
Ici, l'État fixe la quantité maximale de pollution (le plafond) et distribue des permis d'émission (quotas). Les entreprises peuvent s'échanger ces quotas sur un marché : c'est le principe du « plafonnement et échange ».
Limites et négociations internationales
L'action publique connaît des défaillances. La pression des groupes d'intérêt (lobbies) ou la vision court-termiste des cycles électoraux peuvent freiner la mise en place de mesures ambitieuses.
Le climat est un bien public mondial. Cela crée une stratégie de « passager clandestin » : un pays a intérêt à laisser les autres faire les efforts coûteux de réduction des émissions pour profiter du résultat sans payer.
Les négociations bloquent aussi sur les inégalités de développement. Les pays émergents estiment injuste de devoir limiter leur croissance alors que les pays riches sont responsables de la pollution historique.
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